CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société FIRN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 35 rue Courcelles – 75008 PARIS, enregistrée sous le numéro SIRET 937 814 473 00016 (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs ou non-professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les Produits commercialisés par le Vendeur.

Les Produits concernés sont des produits cosmétiques fabriqués par le Vendeur (ci-après « les Produits »).

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Le Client qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société FIRN ne peut pas vérifier la capacité juridique du Client. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Client ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Les présentes CGV régissent les conditions de Commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de garantie et de responsabilité.

Elles sont systématiquement communiquées au Client avant la passation de Commande et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute Commande. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Zone géographique : les Produits sont proposés à la vente pour des livraisons en France métropolitaine.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – Création de compte - Produits – Commandes

2.1 Afin d’effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un Compte Client en renseignant les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ces éléments d’identification sont sous la seule responsabilité du Client, lequel s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion au Compte Client ****au moyen de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client.

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement les informations renseignées lors de son inscription, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude pour le traitement de ses Commandes.

Le Client peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte Client en adressant une demande au Vendeur. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou de supprimer le Compte du Client en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts que le Vendeur pourrait réclamer.

Avant de procéder à toute Commande, le Client a la possibilité de consulter les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il envisage d’acquérir.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site sont garantis comme étant conformes à la réglementation de l’Union européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire français.

Il incombe au Client de consulter avec diligence l’ensemble des avertissements, mentions et recommandations figurant sur les fiches descriptives des Produits, notamment ceux relatifs aux conditions et modalités d’utilisation, préalablement à la passation de toute Commande

Les Commandes sont réalisées sur le site internet : www.firn.com. Les Produits proposés à la vente par FIRN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en adressant un email à care@firn.com en indiquant les informations suivantes : n° de commande, date de réception de la commande, nom et prénom du client, adresse de facturation, adresse de livraison, date. Les frais de ports liés au retour du produit restent à la charge du client.

2.2 Le Client a la possibilité de réserver des soins masque LED au sein des Boutiques FIRN disposant d’une cabine de soins, suivant un planning de réservation.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils n’incluent pas, sauf mention contraire, les frais de transport, d’emballage ou de livraison, qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix des Produits est payable selon les modalités définies ci-après.

Le Client peut effectuer son paiement :

• En ligne : par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express),
• En boutique : CB, espèces, chèques

Pour toute Commande passée par un Client, le règlement doit être effectué en totalité à la Commande.

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif par le Vendeur.

Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client pour l’utilisation d’un mode de paiement.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits et disponible sur son Compte Client.

ARTICLE 5 - Remise des Produits - Livraison

Lorsque le Client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société FIRN ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où le Client peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

La livraison est offerte dès 60 € d’achat en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, la livraison est de 4,90€ en standard et 9,90€ en express. La livraison est effectuée par Chronopost ou Colissimo ou Mondial Relay.

Les Produits commandés peuvent être :

• livrés à l’adresse indiquée par le Client ;
• retirés directement dans un Point relais, après confirmation de disponibilité, sous réserve de faisabilité logistique.

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international.

Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, sauf cas de force majeure ou rupture de stock. En cas d’indisponibilité, un nouveau délai est proposé au Client.

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur choisi par le Vendeur, les risques sont transférés au Client à la remise physique des Produits.

Le Client s’engage à vérifier l’état des Produits à la réception. Toute anomalie visible (casse, manquant, avarie) doit être signalée au transporteur et confirmée au Vendeur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’absence de réserve lors de la réception n’exclut pas l’application des garanties légales (conformité et vices cachés).

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, par écrit (courrier ou e-mail) à l’adresse suivante :

FIRN – 35 rue de Courcelles – 75008 Paris

Email : care@firn.com

Les Produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur, dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par le Client après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou endommagé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FIRN procède au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la récupération effective des Produits.

Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix par le Client.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits n’intervient qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 – Garanties Légales

Les Produits vendus par FIRN bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucun frais ne peut être mis à la charge du Client pour l’exercice de ce droit.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il doit alors prouver que le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre.

En cas de mise en œuvre de cette garantie, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente (restitution contre remboursement),
• ou une réduction du prix.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de faute imputable au Client (ex. : erreur dans les informations transmises, stockage ou utilisation non conforme des Produits)
• de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil
• d’intervention d’un tiers étranger à la fourniture des Produits.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont destinés à être utilisés dans des conditions normales. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice d’exploitation, etc.).

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des Produits avec l’usage qu’il souhaite en faire.

ARTICLE 10 - Données Personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées de livraison, etc.).

Ces données sont nécessaires :

• pour le traitement et le suivi des Commandes,
• l’établissement des factures,
• ainsi que la livraison des Produits.

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, le Client dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données,
• ainsi que d’un droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

FIRN – 35 rue de Courcelles – 75008 Paris

Email : contact@firn.com

En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy- Unesco – 75007 Paris

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

12.1 Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits FIRN.

Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, le client peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de firn ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de firn par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

12.2 Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS en application du code de procédure civile français.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa Commande, une information lisible et compréhensible sur les éléments essentiels de la relation commerciale, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Cette information porte notamment sur :

• les caractéristiques essentielles des Produits (descriptifs, conditions d’utilisation),
• le prix ou tout avantage éventuel,
• les délais de livraison,
• l’identité et les coordonnées du Vendeur,
• et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le Client reconnaît que les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et doivent être complétées par le descriptif produit.

La validation du devis et la Commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGV et engagement de paiement. Tout document contradictoire sera inopposable au Vendeur.